Conditions générales

Conditions Générales de Vente du Token et d’Utilisation de la Plateforme
Royal Crown VIP
Siège social : Suisse

1. Nature du Token

Le token Royal Crown VIP est un actif numérique en cours de développement et ne représente pas :

Des actions dans la société
Une participation au capital
Un instrument de dette
Une garantie de profits

Sauf indication contraire expressément mentionnée dans un document officiel distinct.

2. Risques

L’acheteur reconnaît que :

L’investissement dans les actifs numériques comporte un risque élevé
La totalité du montant investi peut être perdue
Le marché est volatil
Le projet peut être retardé ou modifié
Aucune garantie d’inscription sur une plateforme d’échange n’est donnée

3. Conformité Internationale

La participation à la vente du token est interdite si elle contrevient aux lois du pays de l’acheteur.
La société se réserve le droit de restreindre ou d’interdire la participation des pays soumis à des sanctions internationales ou à des restrictions réglementaires.

4. Vérification Obligatoire

Tous les acheteurs sont soumis aux procédures KYC et AML avant la finalisation de tout achat.

5. Absence de Conseil en Investissement

Le contenu publié ne constitue pas un conseil en investissement, financier ou juridique.

6. Restrictions d’Utilisation

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

Le blanchiment d’argent
Le financement du terrorisme
Le contournement des sanctions
La fraude

7. Modification du Projet

La société se réserve le droit de :

Modifier la feuille de route
Ajuster les caractéristiques du token
Reporter le lancement
Annuler la vente en cas de force majeure

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la société ne pourra être tenue responsable de :

Pertes directes ou indirectes
Fluctuations du marché
Décisions d’investissement

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, et la juridiction compétente est en Suisse, sauf accord d’arbitrage