Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité Royal Crown VIP Siège social : Suisse Date d’entrée en vigueur : [À déterminer] 1. Introduction Royal Crown VIP, enregistrée en Suisse, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP) et à toute législation internationale applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique. La plateforme développe un écosystème numérique ainsi qu’un token numérique en cours d’émission. Une vente mondiale de tokens sera organisée conformément aux cadres juridiques et réglementaires applicables. 2. Champ d’application La présente politique s’applique aux : Visiteurs du site Acheteurs potentiels du token Utilisateurs des applications associées Partenaires et investisseurs 3. Données Collectées A. Données d’identification et de vérification (KYC) Nom complet Date de naissance Nationalité Copie de la carte d’identité ou du passeport Justificatif de domicile Photo selfie à des fins de vérification Source des fonds (si nécessaire) B. Données financières Adresse du portefeuille numérique Détails des transactions Historique d’achat des tokens C. Données techniques Adresse IP Informations sur l’appareil Journaux d’activité Cookies 4. Finalités du Traitement Réalisation de la vente de tokens Conformité aux lois contre le blanchiment d’argent (AML) Prévention du financement du terrorisme Gestion des comptes Développement de l’écosystème Analyse des performances et amélioration du service Sécurisation de la plateforme 5. Base Légale Respect des obligations légales suisses Exécution du contrat d’achat de tokens Consentement de l’utilisateur Intérêts légitimes de la société 6. Conformité Réglementaire Royal Crown VIP respecte les directives de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) concernant la classification des tokens (Utility / Payment / Asset Tokens). Le mécanisme de vente pourra être adapté conformément à toute classification réglementaire émise. 7. Partage des Données Les données peuvent être partagées avec : Fournisseurs de services KYC/AML Cabinets d’audit Conseillers juridiques Autorités réglementaires sur demande Les données personnelles ne seront pas vendues à des tiers. 8. Transferts Internationaux La vente étant mondiale, les données peuvent être transférées en dehors de la Suisse, sous réserve de garantir un niveau de protection adéquat. 9. Droits des Utilisateurs Droit d’accès Droit de rectification Droit à l’effacement dans les limites légales Droit à la limitation du traitement Droit d’opposition Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes 10. Conservation des Données Les données seront conservées pendant la durée requise par la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, même après la fermeture du compte.